Reconversion vers une transformation Bio

Afin de pouvoir étiqueter un produit avec la mention« biologique », cela nécessite la certification de l’ensemble de la chaîne, de la production à la commercialisation. L’importation est également une activité soumise à certification, sinon le produit perd légalement son statut biologique à la frontière. Pour le domaine de la transformation et du commerce (y compris l’importation), nous vous offrons le contrôle approprié par des spécialistes compétents, indépendants et certifiés.

Exigences de base selon l’Ordonnance bio :

• Liste de produits actuelle
• Liste des fournisseurs actuelle (pour les matières premières)
• Certificats bio valables de tous les fournisseurs et, le cas échéant, des sous-traitants
• Bulletins de livraison et/ou factures des fournisseurs
• Bulletins de livraison et factures de votre entreprise
• Rapport du dernier contrôle en denrées alimentaires, s’il y en a eu un
• Recettes (y compris la description du processus de fabrication) de tous les produits
• Etiquettes et exemples d’emballage
• Formulaires InfoXgen ou spécifications pour les produits à risque d’OGM
• Documents permettant de prouver l’exactitude du flux de marchandises bio
• En cas d’ importation : documents douaniers, et en cas d’importation hors EU, COI obligatoire (accès en ligne à TRACES à disposition)
• Indication de la quantité approximative de production ou de commercialisation de produits bio au cours de la dernière année, en tonnes (exigence de l’OFAG)

Exigences supplémentaires de Bio Suisse

• Si preneur de licence : contrat de licence Bio Suisse actuel et annexe au contrat de licence
• Bon à tirer pour les étiquettes avec le logo Bio Suisse
• Décompte des droits de licence Bio Suisse
• Preuve du Check-up Durabilité, lien https://nachhaltigkeitscheck.bio-suisse.ch/fr/
• Pour les importations : consultation de toutes les transactions qui ont eu lieu au moyen du Supply Chain Monitor (SCM) de Bio Suisse.

Exigences supplémentaires M-Bio

• Convention avec Migros

Etes-vous intéressé? Vous pouvez nous contacter au 031 722 10 70 ou par mail verarbeitung.handel@bio-test-agro.ch.